INFORMATIONS LÉGALES

01/ INTRODUCTION

Le présent document fixe les Conditions Générales d’Utilisation de ce site que ISEA S. COOP. met à disposition sur Internet.

L’accès à ce site se trouve assujetti à la lecture et à l’acceptation, par tout usager, des termes, conditions, communications, avertissements et autres mentions légales contenus dans le présent texte.

L’accès au site est gratuit et sa visualisation ne demande aucun abonnement ou enregistrement.

Les liens éventuels avec d’autres sites et l’usage que l’usager peut en faire sont assujettis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’aux conditions spécifiques propres à ces sites.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite.

02/ IDENTITÉ DU TITULAIRE DU PRÉSENT SITE

Le responsable du présent site est la société :

ISEA S. COOP. , NIF- F20905063, domiciliée Goiru kalea 7, immatriculée dans le Registre des Coopératives de Euskadi sous le nº 2006.0.019, sous le folio 2.021.

03/ DROITS ET OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DU SERVICE.

1.- En tant que prestataire du service, ISEA S. COOP., s’oblige à assurer les services proposés sur le présent site, à garantir efficacement le secret des éventuelles communications avec l’usager et à répondre aux réclamations susceptibles d’être présentées. Ce site ne recueille ni ne stocke aucune information personnelle concernant ses visiteurs, sauf si celle-ci est fournie volontairement par l’usager.

2.- ISEA S. COOP., se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour de l’information du site ainsi que de sa configuration ou sa présentation, mais s’efforcera d’en avertir les usagers si les circonstances le permettent.

3.- Tant l’accès au site que l’usage qui peut être fait de l’information qu’il contient relève de la seule responsabilité de l’usager. ISEA S. COOP., ne répondra d’aucune conséquence, dommage ou préjudice pouvant découler de cet accès ou usage de l’information, à l’exception des actions résultant de l’application des dispositions légales auxquelles la société est tenue de se soumettre dans l’exercice strict de ses compétences.

ISEA S. COOP. ne fournit aucune garantie, directe ou indirecte, quant à l’information ou aux services proposés, à l’exception de celles qui, en vertu des lois applicables, doivent être assurées ou se trouvent explicitement décrites dans un accord entre cette société et l’usager.

ISEA S. COOP. ne garantit pas le contenu fourni, le cas échéant, par de tierces personnes, ni non plus la véracité, la fiabilité, la précision, l’opportunité ou la convenance de l’information apportée pour la finalité que les usagers ou toute autre personne feront d’elle.

04/ DROITS ET OBLIGATIONS DE L’USAGER.

1.- A tout moment, l’usager s’engage à faire un usage licite des services du présent site, en conformité avec les lois en vigueur, et à respecter les droits de propriété intellectuelle de ISEA S. COOP.

2.- Au travers des services que met à sa disposition ISEA S. COOP., l’usager s’engage à n’effectuer aucune action susceptible de provoquer des dommages ou d’altérer les contenus, à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, à ne causer aucun problème technique, à ne pas transférer des éléments susceptibles de porter des virus informatiques ou d’endommager, interférer ou intercepter totalement ou en partie le présent site ainsi qu’à ne pas intervenir ou altérer le courrier électronique d’autres usagers.

05/ EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ POUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE ET DE SES SERVICES.

1.- ISEA S. COOP. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du présent site et de ses services.

Ainsi, la société ne saurait être tenue responsable des dommages et des préjudices de toute nature liés à un défaut de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site et de ses services.

En tout état de cause, ISEA S. COOP. réalisera ses meilleurs efforts pour maintenir la disponibilité continue du présent site.

2.- ISEA S. COOP., met à la disposition des usagers des systèmes de protection de leurs coordonnées personnelles qui empêchent l’accès à celles-ci de la part de tiers (Politique de confidentialité de ISEA S. COOP.). ISEA S. COOP. a mis en oeuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations personnelles fournies par l’usager.

En ce sens, cette société décline toute responsabilité en cas de dommages et de préjudices liés à la divulgation de cette information.

3.- Même si ISEA S. COOP. a mis en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité dans ce domaine, la société ne contrôle pas, ni ne peut garantir, l’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus du présent site susceptibles d’altérer le système informatique (logiciel et hardware) de l’usager ou les documents électroniques et les fichiers stockés dans son système informatique.

ISEA S. COOP. décline toute responsabilité en cas de dommages et de préjudices de toute nature dus à la présence de virus dans les contenus susceptibles d’altérer le système informatique, les documents électroniques, les fichiers, etc.

4.- ISEA S. COOP., ne garantissant pas l’inexistence d’erreurs dans l’accès au site et à son contenu, l’usager dégagera ISEA, S. COOP., de toute responsabilité en ce qui concerne la fiabilité, l’utilité ou les fausses attentes que le Portail peut éventuellement créer pendant sa visite du site.

06/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Les droits de propriété intellectuelle concernant le présent site et les différents éléments qu’il contient appartiennent à ISEA S. COOP., à l’exception de ceux de tiers ayant souscrit avec nous le contrat correspondant pour la fourniture de contenus, et se trouvent protégés par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle. L’exercice exclusif des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation appartient à cette société.

Le design, les images, les cartes, les graphiques, les marques, les inscriptions, les signes distinctifs ou encore les logos de ISEA S. COOP., les cadres et les bannières, le logiciel et ses divers codes, source et objet, etc., de ce site appartiennent à ISEA S. COOP., qui détient légitimement et en exclusivité les droits d’exploitation y afférents.

Il est interdit à tout usager accédant à ce site de copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder, vendre les éléments ci-dessus mentionnés ou de créer de nouveaux produits ou services découlant de l’information obtenue.

Seuls sont autorisés la visualisation et le téléchargement pour l’usage personnel et non commercial de l’usager, qui s’interdira d’étendre cet usage à d’autres personnes ou entités.

L’altération de ce site de la part de l’usager susceptible d’en affecter le contenu (liens et similaires) est interdite.

ISEA, S. COOP., veillera à ce que les contenus de ce site ne présentent aucun caractère pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste, diffamatoire, et à ce qu’ils n’encouragent pas la violence.

De même, la société s’efforcera d’éviter toute circonstance pouvant porter préjudice aux usagers.

08/ LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION.

Ces Conditions Générales d’usage et de navigation ainsi que toute autre relation entre l’usager et ISEA S. COOP. sont régies par la législation espagnole.

En cas de litige lié à l’existence ou au contenu des présentes Conditions Générales ou aux relations entre l’usager et ISEA S. COOP., les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction, s’engagent à se soumettre à celle des tribunaux de Bergara (Gipuzkoa).

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